Vous trouverez ci-dessous des extraits de mon intervention faite lors du conseil municipal du 19 février au nom du groupe "Vive ARLES!".

Le contexte dans lequel se tient notre débat d'orientation budgétraire est marquée par la crise financière, économique et sociale que connaît notre pays et le monde entier! (...).Elle touche particulièrement les revenus des salariés, les habitants, les entreprises, les artisans et les collectivités publiques.

L’élaboration de notre budget communal s’inscrit donc dans un contexte économique national morose (...). Tous les jours ce sont de nombreuses entreprises qui sont touchées par la crise (TEMBEC, IMPAC…). Aucun secteur ne semble épargné.

Dans ce contexte, les collectivités territoriales et  locales sont en première ligne (...). Elles doivent faire face à une crise structurelle de financement dont l’Etat a l’entière responsabilité : des transferts partiellement compensés, un plafonnement des recettes fiscales et une diminution des dotations (...). Nous disons attention car asphyxier les collectivités, c’est aussi appauvrir les Français dont  les Arlésiens.

C’est donc dans ces conditions que nous sommes amenés à réfléchir sur nos orientations budgétaires (...).

Si l’équilibre budgétaire de la ville est un atout et que nous pouvons, comme le montrent les projections, réaliser notre programme et respecter ainsi notre engagement démocratique auprès de la population, nous savons qu’un contexte différent nous permettrait de faire plus et de faire mieux. Les multiples désengagements de l’Etat limiteront forcément notre capacité d’intervention au moment même où nos concitoyens en auront besoin. Car la population arlésienne est particulièrement affectée et inquiète par la crise qui nous touche. 

Certes depuis 2001, la situation budgétaire de la commune d’Arles s’est nettement améliorée. Cette situation s’explique :

-      Entre 2001 et 2004 : les aides des collectivités publiques (celles de la région, celles du département, celles de l’Etat) nous ont permis d’arriver à un équilibre du budget (un équilibre comptable).

-        Les années 2005-2006 : nous avons pu atteindre cet équilibre comptable sans la participation directe du Conseil Général et du Conseil Régional.

-         Et puis depuis 2007, où avons pour priorité de conforter progressivement l’équilibre structurel qui est le nôtre (...).

Cette politique d’équilibre budgétaire a été renforcée par un désendettement réel de la commune. La dette par habitant aujourd’hui à ARLES est ainsi passée de 2.206 € par habitant en 2001, à 1.961 € en 2007. Faut-il rappeler que notre endettement baisse quand l’Etat augmente ses déficits ?

1. Nos choix ne pourront pour certains se mettre en route que grâce à la richesse mais aussi à la diversité d’outils permettant de mettre en commun des politiques publiques. Des outils qui ont permis, qui permettent et qui permettront  à notre commune de se développer: La Communauté d'agglomération, le pays d'Arles, le PNRC, le SYMADREM (...).
Le développement économique:  Grâce au partenariat  avec l’ACCM, des actions importantes sont et seront mis en œuvre  touchant au développement économique de notre ville (installation de nouvelles entreprises sur l’ancien site LUSTUCRU, installation dans la pépinière d’entreprises de l’atelier des roues de 2 pôles régionaux d’innovation (PRIDES) en réseau avec les entreprises et laboratoires de recherches dans les domaines de l’édition et du patrimoine, la création d’un hôtel d’entreprise à l’enclos Saint Césaire (...).

2. La lutte contre l’exclusion et la mise en place de politiques de solidarités sera un des engagements continus de notre municipalité (...). Une présence accrue dans nos quartiers et une aide aux associations : Plus de 1,865 millions d’euros inscrits au budget (dont 1 millions destinés à la culture et 600.000 euros au sport)(...).

 Une solidarité territoriale dans nos villages et nos hameaux

Nous devons lutter contre les sentiments d’injustice qui peuvent fragiliser les espoirs ou les projets.

C’est le cas notamment à Salin de Giraud ou Mas Thibert (...).

Importance de la démocratie locale (...). Les aménagements de proximité prévus au budget prévisionnel 2009 : prévus pour 1,24 M€.

3. Une autre priorité qui s’attache à notre buget 2009 concerne les politiques de protection et de valorisation de notre environnement.

(...)
Arles bouge ! Et ce qui symbolise ce mouvement c'est bien évidemment la grande halle de la SNCF qui reste le plus important investissement public dans notre ville (...). La rigueur budgétaire qui a caractérisé notre gestion, qu’il faut poursuivre, nous assure une capacité à financer les travaux de 2009. Nous pouvons passer d’un niveau d’investissement de 11 à 13 millions d’euros (...).

En conclusion, force est de constater  que les résultats en terme budgétaire sont là et ce malgré le contexte économique difficile. Notre action commune a donc permis le retour à l’équilibre budgétaire réel et non plus simplement comptable.

 C’est un résultat incontestable, que personne autour de cette table ne peut nier.

Deux mots pour résumer mon intervention :

La solidarité : les politiques publiques qui sont maintenues, le soutien aux associations, les travaux de proximité et la démocratie locale.

Le développement de notre ville, avec les grands chantier à venir comme les ateliers SNCF (...).Ce budget  respecte pleinement nos engagements communs, exprime clairement noschoix et engage donc, pour ce qui le concerne, les nouveaux choix de l’équipe municipale plurielle élue l’an dernier.


Ensemble, continuons le changement!

Je vous propose de retrouver ci-dessous une partie de l'intervention de Véronique PONZE (adjointe au maire déléguée aux politiques sociales et au CCAS) consacrée au bilan d'activités du CCAS pour 2007. Intervention faite lors du dernier conseil municipal......

"Notre CCAS, c’est trois champs d’intervention avec 230 agents et un budget qui s’élève en fonctionnement à :

7 805 264 €, la ville intervient à hauteur de 3 323 000€.

La part de dépense en personnel représente 82% de notre budget, traduisant bien l’activité de notre établissement qui s’inscrit avant tout dans l’accompagnement des publics (...) L’action sociale pour notre commune est un principe politique que nous tenons à affirmer (...).

Le service enquête instruit donc les aides légales pour le compte d’autres institutions. Nos 4 agents sont présents sur la totalité de notre commune avec des permanences dans toutes les mairies annexes.C’est 121 dossiers instruits (...). 

Le CCAS est labellisé lieu d’accueil par le conseil général et à ce titre nous suivons 1237 personnes dans leur démarche d’insertion par un accompagnement social individuel (...).

Nous participons également à la commission de prévention des expulsions locatives et procède à une évaluation des foyers concernés.

Quelques chiffres révélateurs, suite aux commissions présidée par le sous préfet :

Sur 207 dossiers, le CCAS en a  instruit 121 (...). 

L’accueil d’urgence est chargé d’accueillir, d’informer et d’orienter toute personne sans résidence stable. L'accueil de jour est ouvert toute l’année, c’est 12 272 personnes qui sont passées en 2007 soit une moyenne de 44 personnes par jour. Cette augmentation est en partie due à l’ouverture pendant les samedis et dimanches pendant la période hivernale (...). L'accueil de nuit est située rue Copernic a accueilli entre le 1^er novembre et le 31 mars 151 personnes (...).

Notre CCAS s’est engagé dans le PLAN LOCAL D’INSERTION PAR L’EMPLOI  avec le recrutement de deux personnes en partenariat aujourd’hui avec l’ACCM et le CONSEIL GENERAL, c’est 231 personnes qui ont été reçues en 2007 et 143 accompagnées afin de retrouver un emploi ou pour suivre une formation qualifiante (...).

Le CCAS intervient également dans le portage des repas à domicile. En 2007, c’est 224 bénéficiaires  avec 41 937 repas servis (...). C'est aussi 166 personnes que nous avons servies en 2007 parfois en complément de nos autres services de maintien à domicile.

Le CCAS gère aussi :

-        une crèche collective au centre ville « Lou Pitchounet » : 40 places

-        une crèche familiale «  Les Petits Nids » : 50 places

-        une structure multi accueil sur le quartier de Barriol «       La Poule Rousse » : 20 places

-        une structure multi accueil sur le quartier du Trébon « La Souris Verte » : 20

-        une halte garderie au centre ville « Van Gogh » : 25

-        une halte garderie sur le quartier de Griffeuille « Gribouille » : 10

soit un agrément pour 165 enfants qui nous a permis  d’accueillir en 2007, 450 enfants.

En conclusion, depuis la décentralisation ACTE II, nous observons un très grand bouleversement de nos pratiques dans le domaine de l’action sociale communale. Même si les compétences réglementaires ne sont pas sous notre conduite, le CCAS est le premier échelon où se rendent nos concitoyens. C’est dire l’enjeu pour notre commune et sa réactivité au regard des nouvelles orientations qui seront probablement appliquées dès 2009".

Qu’on la considère comme un effet de mode ou une nouvelle façon de concevoir le développement local, qu’on en soit farouche opposant ou un fervent défenseur, force est de reconnaître que la démocratie de proximité a pris une place essentielle dans la façon d’appréhender la vie publique arlésienne.

La loi de 2002 sur la « démocratie de proximité et les institutions locales » a rendu obligatoire la constitution de Conseil de quartiers dans les communes de plus de 80 000 habitants.

Cette proposition audacieuse a été soutenue par le constat que la proximité favoriserait une gestion plus efficace et le développement de l’activité citoyenne.

Rien ne nous obligeait à mettre en place des conseils de quartier et je suis donc particulièrement fier que la ville d’Arles ait dès 1995 puis 2001 décidé de jouer la carte de la démocratie de proximité

Cette décision a été prise 1 an avant la promulgation de la loi. Bien peu de villes dans notre département peuvent se targuer d’avoir anticipé ce mouvement.

Et parce que dans les quartiers et les villages d’Arles et notamment à Salin de Giraud, il n’y aura pas de progrès social tant qu’« il y a ceux qui font le quartier et ceux le vivent »

Il revient aujourd’hui (à partir de la loi de 2002 sur la démocratie de proximité) et ce, après la décision du tribunal administratif de:
- fixer le périmètre et la dénomination de chacun des quartiers existant : Conseils de quartier de Barriol, de Griffeuille.

- doter chacun de ces quartiers d’un conseil de quartier et de village dont il fixe le mode, la composition et les modalités de fonctionnement.

- créer comme la loi l’y autorise, 4 postes d’adjoints de quartiers et 3 postes d’adjoint spéciaux.

Ces nombreuses et différentes expériences mises en places depuis 1995, ont souvent eu des effets positifs, en améliorant notamment la gestion de proximité en favorisant les relations entre les habitants et les élus locaux.

C’est pour cela qu’Hervé SCHIAVETTI a souhaité nommé un élu à la démocratie participative en 2001 mais aussi un élu aux petits travaux qui chaque année, avec les habitants, avec les associations de quartiers, organisent de nombreuses réunions d’arbitrages budgétaires sur ce que l’on va faire ou ce que l’on ne va pas pouvoir faire. Mais aussi la création d’enveloppes par villages et par quartiers. Alors les choses bougent !

 Des réponses beaucoup plus rapides sont ainsi apportées à la demande des citoyens arlésiens.

Bien sur tout n’est pas parfait il faut aller plus loin et d’autres défis nous attendent comme notamment celui de la participation qui reste très inégale selon la population.

Les populations précarisées et les plus jeunes sont notamment peu présents, tout comme les personnes âgées et les femmes.

Pour que la participation s’ancre durablement dans nos fonctionnements institutionnels, ce n’est pas tant sur les convictions que l’on pourra compter que sur l’efficacité du concept et sur la plus value que nous pourrons en retirer. 

Alors oui, nous les élus du groupe "Vive Arles!", sommes persuadés que la démocratie de proximité est aujourd’hui rendue nécessaire par les nouvelles exigences citoyennes et l’évolution de notre société.

Je vous remercie de votre attention.