Cette décision me fait bondir.
Le Gouvernement veut en effet doubler la taxe que payent les mutuelles et institutions de prévoyance sur les contrats « solidaires et responsables » en faisant passer son taux de 3,5% à 7% (des contrats "solidaires et responsables" qui représentent désormais la quasi-totalité des contrats proposés par les complémentaires santé).
Les réactions des ministres UMP sont claires:
Le ministre de l’Économie, François BAROIN, a déclaré n’avoir « pas d’états d’âme, ni d’interrogations sur le principe » de cette taxation accrue sur « une niche ». Quant à Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, il « l’assume » sans complexe, appelant les mutuelles à ne pas répercuter ce surcoût.
Mais les mutuelles n’auront d’autre choix que d’augmenter leur tarif. «Quand le gouvernement dit que les mutuelles peuvent “ne pas répercuter la hausse de la taxe sur les conventions d’assurance”, c’est juridiquement et comptablement faux !» s’emporte Étienne CANIARD, Président de la Mutualité française, qui fédère la quasi-totalité des mutuelles.
Ces dernières «vivent des cotisations des adhérents, ce sont leurs recettes uniques. Avec cette nouvelle mesure, elles seront désormais taxées à 13,27%. Quand l’une d’elle perçoit 100 euros de cotisation, elle devra verser d’emblée 13,27euros à l’État. La taxe sera donc forcément répercutée sur les contrats. On sait bien que ce sont les Français les plus défavorisés qui seront les premiers touchés».
Cette nouvelle hausse risque d’empêcher de nombreux salariés et retraités modestes d’adhérer à une mutuelle, ou les conduira à recourir à une protection minimale
Je tiens à rappeler que 5 millions de Français n'ont pas de couverture complémentaire santé. Autre conséquence, et pas des moindres, le renoncement aux soins, qui atteint déjà les 17%.
Ces mesures incarnent à mes yeux la politique de rigueur que nos concitoyens ont de plus en plus de mal à supporter. Non pas forcément en raison de la crise mais bel et bien à cause de ces choix quant à la manière d'y remédier.
D'autre choix sont possibles: ce sont ceux défendus par le Front de Gauche et que notre candidat pour les élections législatives défendra dans la 16ème circonscription des Bouches du Rhône...
Nicolas KOUKAS
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