-       1^er axe : La crise financière (...)et ses conséquences pour de nombreux ménages arlésiens

-       2^e axe : Les politiques menées par la droite (et (...)notamment la réforme des collectivités territoriales)

-       3^e axe : la refonte globale de la fiscalité (...), tournée exclusivement vers une décentralisation du capital (suppression de la TP, bouclier fiscal…)

(...).L’Etat doit cesser de considérer les collectivités locales comme financeurs de ses propres déficits. On nous dit que cette réforme des collectivités locales est faite uniquement pour moderniser et simplifier nos institutions et pire on nous dit aussi que les élus, vous et moi, on coûtent trop cher ! Mais quel mépris à l'égard de tous les élus de la République! (...). Face à cette réforme, ce n’est pas de résignation dont nous avons besoin, c’est de combativité. La preuve : la mobilisation du 28 janvier devant la Préfecture des Bouches du Rhône, où de nombreux maires et élus du Département de toutes tendances étaient présents (...).

Alors faire un tel constat c’est en même temps vouloir porter un autre regard sur la société, sur notre commune ainsi que sur les politiques publiques à mettre en œuvre. Il nous faut donc parler des projets en réponses aux attentes des populations. Il faut donc s'accrocher et tenir bon!. Tenir bon, c’est tenir nos 3 engagements envers les Arlésiens

-         1. Accroître la solidarité au sein de notre ville

-         2. Mettre la vie quotidienne des Arlésiens au cœur de nos priorités

-         3. Préparer l’avenir de notre ville

Ces 3 engagements sont au rendez-vous des orientations budgétaires présentées ce soir.

 
     1. la solidarité tout d’abord

Car la crise qui touche notre ville, nous oblige à protéger les arlésiens les plus modestes et les classes moyennes.

----une solidarité territoriale que l’on habite Salin ou Barriol. Nombreux sont les projets présentés dans le document d’orientations budgétaires qui concernent les villages, hameaux et quartiers d’Arles.

----une aide aux associations. Les associations, si présentes à Arles oeuvrent dans tous les domaines et pallient les absences de l’Etat dans de nombreux domaines, comme l’aide aux personnes exclues du marché du travail. Elles méritent un soutien tout particulier.

     ---- la police municipale. Le droit à la sécurité fait partie des droits fondamentaux. La création de la Police municipale était un engagement de campagne en 2008. Elle trouvera sa réalisation cette année.

     --- la sécurité des arlésiens= C'est une véritable défi puisqu’il faudra négocier avec l’Etat notre PPRI (plan de prévention des risques d’inondations) qui sera décidée pour 3 ans. Ce point est important quand on sait que près de 80% du territoire de notre commune est inondable. Et cela touche forcément plusieurs projets comme la digue nord, le dossier des minimes, le lotiseement Mas Thibert (200 logements prévus), la Communauté d’Agglomération (A.C.C.M.) qui a racheté à Salin de Giraud un terrain vendu par Solvay de 4,6 ha (projet camping) (...).

 ---- les politiques d’aide envers l’enfance, les personnes âgées, les handicapés, grâce à l’action du CCAS, notamment (...).

     2. la vie quotidienne des Arlésiens ensuite.

Bien sur, nous aurons une vision détaillée des réalisations prévues lors de la présentation du budget primitif pour 2010, mais d’ores et déjà, les orientations contenues dans ce document nous satisfont. Les travaux réalisés en ce moment même en divers points du centre-ville (Place Voltaire, rue de la Calade) illustrent notre volonté d’améliorer le quotidien de nos concitoyens. Cette année, la Politique globale des déplacements avancera encore, afin de favoriser les modes doux de circulations.

Arles est une ville rayonnante sur le plan culturel. Cette action politique, qui est visible toute l’année, est bénéfique à l’ensemble des Arlésiens (...).

Je pourrai parler aussi de la poursuite du financement d’équipements publics, la création de nouvelles espaces verts, les mesures pour améliorer la propreté de notre ville... 

3. La préparation de l’avenir

Je veux tout particulièrement saluer ici l’effort annoncé en faveur de la création d’entreprises, des ateliers SNCF, mais aussi de la réflexion qui sera menée sur Trinquetaille en 2010. Ce projet sur Trinquetaille est tout aussi important que les ateliers SCNF (...). Avec mon collègue David GRZYB, nous allons lancé la concertation en 2010. Une assistance à maitrise d'ouvrage (A.M.O.) sera mise en place afin de lancer l'étude er d'avoir une vision d'ensemble (...).

La  tenue de tous ces engagements nécessite non seulement des recettes mais aussi une maîtrise accrue de la gestion des deniers municipaux. Car contrairement à l’Etat (nous pourrions parler du projet de loi de Finance 2010 du Gouvernement,  déficit plus que triplé depuis 2007 (...) une dette qui atteindra 84% du PIB l’an prochain soit 20 points de plus que lors de l’entrée en fonction de Nicolas SARKOZY, un Etat obligé d’emprunter pour payer les intérêts générés par sa dette, bref un Etat qui a perdu la maîtrise totale des comptes publics et qui du coup veut répercuter sa dette sur les collectivités) nous REDUISONS NOTRE ENDETTEMENT. Nous aurions pu remonter aux années 1990 et la différence aurait été encore plus marquée. La dette par habitant s’élève à 1.961€ en 2009 contre 2.185€ en 2000.

Dans un contexte de ressources de plus en plus rares, il nous faut en effet mesurer la pertinence et l’efficacité des moyens mobilisés pour répondre aux besoins des Arlésiens (contenir l’augmentation de la masse salariale, (...), ne pas augmenter les impôts ni les taxes en 2010 (...).
Pour les élus du groupe « Vive ARLES ! », le budget 2010 doit être un budget de respect et de poursuite des engagements pris et un budget de projection vers une nouvelle étape pour un avenir de progrès social et humain sur le territoire arlésien".

La gauche dans son ensemble (David GRZYB au nom du groupe "socialiste" et Nicolas KOUKAS au nom du groupe "communiste et apparentés") soutient les voeux de l'Union des Maires contre la réforme des collectivités territoriales. L'opposition UMP emmené par Cyril JUGLARET trouve ce débat "inutile." Retrouvez ci-dessous des extraits de mon intervention lors du dernier conseil municipal...

A travers la réforme du gouvernement, c'est bel et bien l'organisation et l'autonomie de nos territoires politiques et administratifs qui sont remises en causes. Ce sont les  pouvoirs d'intervention citoyenne, les choix locaux et dont les moyens de les mettre en oeuvre qui seraient mis à mal. Mais je tiens à dire que ce débat n'est pas qu'une affaire d'élus.

En effet, la présence publique au quotidien a tellement d’incidences sur la vie des populations que sa réduction ou sa suppression serait terrible pour des milliers de familles. Dans une époque où la participation citoyenne est intégrée dans les politiques publiques, où les attentes d’expression sont de plus en plus fortes, l’Etat préconise d’éloigner les centres de décisions et de flouer, par là même, la démocratie locale. Au prétexte d’un mille-feuille administratif et politique, au prétexte d’économies nécessaires, ce sont des actions, des interventions publiques que l’Etat va supprimer (...). Ainsi la commune d’Arles, l’ACCM, le département et la région seraient des obstacles chacun à leur tour pour le développement de notre ville ! Alors qu’ils sont, nous le croyons profondément des atouts pour nos populations. Des relais de ce service public dont nous avons tant besoin ! On montre du doigt les élus en disant qu'ils sont trop nombreux alors que les dépenses des élus ne représentent que 0,4% des budgets des collectivités territoriales (...).

De plus, concernant la suppression de la taxe professionnelle (...), c'est bien l’étranglement financier des collectivités pour en arriver à leur disparition qui se regroupe dans le projet de suppression de la taxe professionnelle. Alors oui il faut une réforme mais la seule logique qui doit prédominer dans les réflexions reste : comment permettre aux collectivités territoriales de répondre aux besoin des populations ?

Alors, mes chers collègues, la réforme des collectivités, la suppression de la Taxe Professionnelle, la réduction de l’intervention des services publics doit devenir l’affaire de tous (...). C’est donc sur des territoires de coopérations en appui sur des lieux de vie organisés et permettant l’intervention des citoyens, que doit se bâtir la république du 21^ème siècle. Pour cela, il faut des élus de proximité dotés de pouvoirs décisionnels sur les questions les plus importantes de la vie quotidienne des populations……..

Le prochain Conseil Municipal est fixé au mercredi 01 juillet 2009.
L'ordre du jour est le suivant

 Ouverture de la séance

-        Approbation du compte rendu de gestion

-        Adoption du procès-verbal de la séance du 26 mai 2009

-        Etat des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics locaux en 2008

-        Point sur l’exécution du budget 

-        Point sur les effectifs de la ville

-        Point sur les effectifs du Centre Social d’Action Sociale

-        Point sur les travaux

-        Point sur les dépenses de protocole

-        Liste des marchés attribués au titre de l'ordonnance du 6 juin 2005, notifiés le 13 mai 2009 au 8 juin 2009

VIE DE LA CITE

1 – Travaux d’accessibilité à l’ancienne Poste : Aménagement     de l’accès handicapés : demande de subventions

2 – Fixation des tarifs des mini-séjours « plongée » organisés pour les    pré-adolescents sur l’île du Frioul durant l’été 2009

3 – Délégation de Service pour l’exploitation du Théâtre Municipal – Fixation de la subvention annuelle 2009/2010 – Grille tarifaire pour la saison 2009/2010

4 – Attribution de subventions exceptionnelles aux associations culturelles                    

5 – Attribution d’une subvention exceptionnelle au Parc Naturel Régional de Camargue – Festival de l’oiseau

6 – Exposition " Musée Réattu, Chambres d'écho " du 8 juillet au 29 novembre 2009 : Tarifs boutique et ajustements tarifs entrée

7 – Avenant N° 1 à la convention cadre entre la Ville d’Arles et l’Université de     Provence

8 – Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Mairie d’Arles - rapport annuel – exercice 2008                  

9 – Avenant N° 7 au contrat pour la concession du Service Public de restauration de la Ville d’Arles                      

10 – Centre Social Mas Clairanne et Christian Chèze – Calcul de la part variable          

11 – Restauration du Cloître Saint-Trophime – première tranche : Travaux d’assainissement

12 – Renforcement partiel des planchers du 2^ème étage du Musée Réattu - Avenant N° 1 au Marché N° 09-059

13 – Festival Arelate 2009 – Fixation des tarifs                                                                 

14 – Réalisation d’un film sur le patrimoine d’Arles intitulé « Escapade »             

15 - Attribution du tarif « PASS’SPORTS » à l’ensemble des stagiaires des clubs sportifs         Arlésiens pour leurs entrées piscine, juillet et août 2009

16 – Marais du Vigueirat, modification de la convention de gestion                                  

17 – Association pour l’éducation à l’environnement et à la Citoyenneté (AEEC/CPIE) – Renouvellement de la convention annuelle Ville/CPIE

18 – Renouvellement de l’adhésion de la Ville à l’association Inter-Territoriale des universités de Pays

RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE

19 – Association du Festival de la Camargue et du Delta du Rhône – Désignation d’un Elu représentant de la Ville

DELIBERATION BUDGETAIRE

20 – Décision modificative N° 1 du Budget Principal                                                                                

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

21 – Modification N° 6 du Plan d’Occupation des Sols                                                     

22 – Site Lustucru – Echange avec la SCI JALCAMARGUE (Société JALMAT)            

23 – Approbation d’un protocole de partenariat entre la Ville et la SNCF : ancienne gare Fret de Trinquetaille

24 – Salin de Giraud – Lotissement les vanneaux – avenant N° 1 à la convention de servitude de passage de la canalisation d’eau brute implantée dans les parcelles communales PT 148-162-165-161

25 – Avenue Sadi Carnot – Incorporation dans le domaine public communal de l’aire de retournement située au droit de l’entrée du New Hôtel, après cession à l’Euro symbolique

26 – Dénomination de deux chemins à Raphèle                                                               

27 – Dénomination de voies à Albaron/Paty de la Trinité et Gimeaux                              

28 – Dénomination de deux chemins au Sambuc                                                             

29 – Dénomination de voies secteur Trébon et Zone Industrielle Nord                             

30 – Dénomination de deux espaces situés à Pont de Crau                                            

31 – Adhésion à un groupement de commande entre la Communauté     d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette et la Commune d’Arles pour une mission de programmation et d’aménagement urbain de la zone Nord de la Ville

32 – Installations classées pour la protection de l’environnement : demande d’autorisation ICPE formulée par la société MAREVA – Avis du Conseil Municipal

 FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE

33 – Remboursements de frais occasionnés par les mises en fourrière  de trois automobiles situées au Boulevard Emile Combes et à la Place Wilson

34 – Remboursement de frais d’un procès-verbal majoré à l’encontre d’un automobiliste

35 – Maintenance et assistance téléphonique pour logiciel SEDIT-MARIANNE –            Avenant N° 1 pour les Marchés : 07-097 : Gestion financière, 07-098 : Gestion Ressources Humaines, 07-099 : Point Service Avantage. Fusion – absorbation de SA SEDIT MARIANNE par SA BERGER-LEVRAULT

36 - Maintenance et assistance téléphonique pour logiciel LOGEM –Transfert    du contrat de maintenance de la SAS APOLOGIC INFORMATIQUE application vers la SAS JVS – IMPLICIT – Avenant N° 2 au Marché 07-101

37 – Fourniture de Services de Télécommunications pour la Ville d’Arles – Lot 3 : Communications téléphoniques sortantes – avenant N° 2 au Marché 06-247 – Fusion, absorption de SA neuf CEGETEL par SA SFR

38 – Aménagement intérieur dans l’ancien Bassin du Lerm à Arles (10 Lots). Désignation des attributaires et signature des pièces des Marchés

39 – Création d’une commission consultative sur l’imputabilité au Service d’une maladie ou d’un accident

40 – Astreintes et permanences des agents affectés au service Patrimoine et Monuments

41 – Transformation, créations d’emplois et modifications du tableau des effectifs         

42 – Recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un besoin saisonnier - Secteur nautique – Année 2009

43 – Annulation d’un titre de recettes émis pour le remboursement d’indemnités de formation professionnelle

44 – Attribution de subventions aux associations pour l’année 2009 – 4^ème répartition : Culture

45 - Attribution de subventions aux associations pour l’année 2009 – 4^ème répartition : Patrimoine
46 – Attribution d’une subvention à une association pour l’année 2009 – 4^ème répartition : Education

47 – Attribution de subventions aux associations pour l’année 2009 – 4^ème répartition : Agriculture et Fêtes

48 - Attribution de subventions aux associations pour l’année 2009 – 4^ème répartition : Villages et Quartiers

49 – Attribution d’une subvention à une association pour l’année 2009 – 4^ème répartition : Santé

50 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à une association pour l’année 2009 : Culture

51 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à une association pour l’année 2009 

52 – Attribution d’une subvention à une association pour    l’année 2009 : Solidarité Social

53 – Attribution de subventions exceptionnelles aux associations pour l’année 2009 : Sports

VŒUX

54 – Vœu du Conseil Municipal concernant la Culture et l’utilisation des produits issus d’organismes génétiquement modifiés (OGM)

QUESTIONS DIVERSES

Vous trouverez ci-dessous des extraits de mon intervention faite lors du conseil municipal du 19 février au nom du groupe "Vive ARLES!".

Le contexte dans lequel se tient notre débat d'orientation budgétraire est marquée par la crise financière, économique et sociale que connaît notre pays et le monde entier! (...).Elle touche particulièrement les revenus des salariés, les habitants, les entreprises, les artisans et les collectivités publiques.

L’élaboration de notre budget communal s’inscrit donc dans un contexte économique national morose (...). Tous les jours ce sont de nombreuses entreprises qui sont touchées par la crise (TEMBEC, IMPAC…). Aucun secteur ne semble épargné.

Dans ce contexte, les collectivités territoriales et  locales sont en première ligne (...). Elles doivent faire face à une crise structurelle de financement dont l’Etat a l’entière responsabilité : des transferts partiellement compensés, un plafonnement des recettes fiscales et une diminution des dotations (...). Nous disons attention car asphyxier les collectivités, c’est aussi appauvrir les Français dont  les Arlésiens.

C’est donc dans ces conditions que nous sommes amenés à réfléchir sur nos orientations budgétaires (...).

Si l’équilibre budgétaire de la ville est un atout et que nous pouvons, comme le montrent les projections, réaliser notre programme et respecter ainsi notre engagement démocratique auprès de la population, nous savons qu’un contexte différent nous permettrait de faire plus et de faire mieux. Les multiples désengagements de l’Etat limiteront forcément notre capacité d’intervention au moment même où nos concitoyens en auront besoin. Car la population arlésienne est particulièrement affectée et inquiète par la crise qui nous touche. 

Certes depuis 2001, la situation budgétaire de la commune d’Arles s’est nettement améliorée. Cette situation s’explique :

-      Entre 2001 et 2004 : les aides des collectivités publiques (celles de la région, celles du département, celles de l’Etat) nous ont permis d’arriver à un équilibre du budget (un équilibre comptable).

-        Les années 2005-2006 : nous avons pu atteindre cet équilibre comptable sans la participation directe du Conseil Général et du Conseil Régional.

-         Et puis depuis 2007, où avons pour priorité de conforter progressivement l’équilibre structurel qui est le nôtre (...).

Cette politique d’équilibre budgétaire a été renforcée par un désendettement réel de la commune. La dette par habitant aujourd’hui à ARLES est ainsi passée de 2.206 € par habitant en 2001, à 1.961 € en 2007. Faut-il rappeler que notre endettement baisse quand l’Etat augmente ses déficits ?

1. Nos choix ne pourront pour certains se mettre en route que grâce à la richesse mais aussi à la diversité d’outils permettant de mettre en commun des politiques publiques. Des outils qui ont permis, qui permettent et qui permettront  à notre commune de se développer: La Communauté d'agglomération, le pays d'Arles, le PNRC, le SYMADREM (...).
Le développement économique:  Grâce au partenariat  avec l’ACCM, des actions importantes sont et seront mis en œuvre  touchant au développement économique de notre ville (installation de nouvelles entreprises sur l’ancien site LUSTUCRU, installation dans la pépinière d’entreprises de l’atelier des roues de 2 pôles régionaux d’innovation (PRIDES) en réseau avec les entreprises et laboratoires de recherches dans les domaines de l’édition et du patrimoine, la création d’un hôtel d’entreprise à l’enclos Saint Césaire (...).

2. La lutte contre l’exclusion et la mise en place de politiques de solidarités sera un des engagements continus de notre municipalité (...). Une présence accrue dans nos quartiers et une aide aux associations : Plus de 1,865 millions d’euros inscrits au budget (dont 1 millions destinés à la culture et 600.000 euros au sport)(...).

 Une solidarité territoriale dans nos villages et nos hameaux

Nous devons lutter contre les sentiments d’injustice qui peuvent fragiliser les espoirs ou les projets.

C’est le cas notamment à Salin de Giraud ou Mas Thibert (...).

Importance de la démocratie locale (...). Les aménagements de proximité prévus au budget prévisionnel 2009 : prévus pour 1,24 M€.

3. Une autre priorité qui s’attache à notre buget 2009 concerne les politiques de protection et de valorisation de notre environnement.

(...)
Arles bouge ! Et ce qui symbolise ce mouvement c'est bien évidemment la grande halle de la SNCF qui reste le plus important investissement public dans notre ville (...). La rigueur budgétaire qui a caractérisé notre gestion, qu’il faut poursuivre, nous assure une capacité à financer les travaux de 2009. Nous pouvons passer d’un niveau d’investissement de 11 à 13 millions d’euros (...).

En conclusion, force est de constater  que les résultats en terme budgétaire sont là et ce malgré le contexte économique difficile. Notre action commune a donc permis le retour à l’équilibre budgétaire réel et non plus simplement comptable.

 C’est un résultat incontestable, que personne autour de cette table ne peut nier.

Deux mots pour résumer mon intervention :

La solidarité : les politiques publiques qui sont maintenues, le soutien aux associations, les travaux de proximité et la démocratie locale.

Le développement de notre ville, avec les grands chantier à venir comme les ateliers SNCF (...).Ce budget  respecte pleinement nos engagements communs, exprime clairement noschoix et engage donc, pour ce qui le concerne, les nouveaux choix de l’équipe municipale plurielle élue l’an dernier.


Ensemble, continuons le changement!

Je vous propose de retrouver ci-dessous une partie de l'intervention de Véronique PONZE (adjointe au maire déléguée aux politiques sociales et au CCAS) consacrée au bilan d'activités du CCAS pour 2007. Intervention faite lors du dernier conseil municipal......

"Notre CCAS, c’est trois champs d’intervention avec 230 agents et un budget qui s’élève en fonctionnement à :

7 805 264 €, la ville intervient à hauteur de 3 323 000€.

La part de dépense en personnel représente 82% de notre budget, traduisant bien l’activité de notre établissement qui s’inscrit avant tout dans l’accompagnement des publics (...) L’action sociale pour notre commune est un principe politique que nous tenons à affirmer (...).

Le service enquête instruit donc les aides légales pour le compte d’autres institutions. Nos 4 agents sont présents sur la totalité de notre commune avec des permanences dans toutes les mairies annexes.C’est 121 dossiers instruits (...). 

Le CCAS est labellisé lieu d’accueil par le conseil général et à ce titre nous suivons 1237 personnes dans leur démarche d’insertion par un accompagnement social individuel (...).

Nous participons également à la commission de prévention des expulsions locatives et procède à une évaluation des foyers concernés.

Quelques chiffres révélateurs, suite aux commissions présidée par le sous préfet :

Sur 207 dossiers, le CCAS en a  instruit 121 (...). 

L’accueil d’urgence est chargé d’accueillir, d’informer et d’orienter toute personne sans résidence stable. L'accueil de jour est ouvert toute l’année, c’est 12 272 personnes qui sont passées en 2007 soit une moyenne de 44 personnes par jour. Cette augmentation est en partie due à l’ouverture pendant les samedis et dimanches pendant la période hivernale (...). L'accueil de nuit est située rue Copernic a accueilli entre le 1^er novembre et le 31 mars 151 personnes (...).

Notre CCAS s’est engagé dans le PLAN LOCAL D’INSERTION PAR L’EMPLOI  avec le recrutement de deux personnes en partenariat aujourd’hui avec l’ACCM et le CONSEIL GENERAL, c’est 231 personnes qui ont été reçues en 2007 et 143 accompagnées afin de retrouver un emploi ou pour suivre une formation qualifiante (...).

Le CCAS intervient également dans le portage des repas à domicile. En 2007, c’est 224 bénéficiaires  avec 41 937 repas servis (...). C'est aussi 166 personnes que nous avons servies en 2007 parfois en complément de nos autres services de maintien à domicile.

Le CCAS gère aussi :

-        une crèche collective au centre ville « Lou Pitchounet » : 40 places

-        une crèche familiale «  Les Petits Nids » : 50 places

-        une structure multi accueil sur le quartier de Barriol «       La Poule Rousse » : 20 places

-        une structure multi accueil sur le quartier du Trébon « La Souris Verte » : 20

-        une halte garderie au centre ville « Van Gogh » : 25

-        une halte garderie sur le quartier de Griffeuille « Gribouille » : 10

soit un agrément pour 165 enfants qui nous a permis  d’accueillir en 2007, 450 enfants.

En conclusion, depuis la décentralisation ACTE II, nous observons un très grand bouleversement de nos pratiques dans le domaine de l’action sociale communale. Même si les compétences réglementaires ne sont pas sous notre conduite, le CCAS est le premier échelon où se rendent nos concitoyens. C’est dire l’enjeu pour notre commune et sa réactivité au regard des nouvelles orientations qui seront probablement appliquées dès 2009".